Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance, sur le site filionstudio.fr, de formations vidéo sur la création de contenu pour les réseaux sociaux (contenus numériques fournis sans support matériel), à l’unité ou réunies en packs. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Ismael Filion, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous l’enseigne Filion Studio, dont l’établissement est situé 25 rue du 8 Mai 1945, 76150 Maromme, immatriculé sous le SIRET 131 400 475 00011. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : bonjour@filionstudio.fr.

Chaque formation se compose de leçons vidéo sous-titrées, accompagnées d’une fiche PDF par leçon. Son programme, la durée de chaque leçon et son niveau sont indiqués sur sa fiche. L’aperçu présenté sur le site est un exemple illustré (texte de l’introduction sur une photo d’illustration) et non un extrait vidéo.

Un pack réunit plusieurs formations pour un prix unique ; la somme de leurs prix séparés est indiquée à titre de comparaison, calculée sur les prix en vigueur sur le site.

Les formations sont réservées à l’usage personnel et professionnel de l’acheteur ; leur revente, leur diffusion ou leur partage avec des tiers sont interdits.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; le montant débité est le total du panier.

La commande est passée depuis le panier du site, puis réglée en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay, sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Une facture est envoyée par e-mail.

Les liens de téléchargement des vidéos, des sous-titres et des fiches PDF sont envoyés par e-mail sous 24 h après le paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Rien ne se regarde ni ne se télécharge directement sur le site. Si l’e-mail n’est pas reçu, le client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à bonjour@filionstudio.fr : les liens lui sont renvoyés.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €, 120 templates Canva (posts, stories, épingles et miniatures de Reels) sont offerts et envoyés avec les formations. Cette offre figure sur la commande (« 120 templates Canva offerts ») et ne peut être échangée contre une somme d’argent.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du code de la consommation). Il l’exerce par simple e-mail à l’adresse de contact.

Les formations sont des contenus numériques fournis sans support matériel : ce droit ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du code de la consommation). En commandant, le client demande l’envoi des liens dès le paiement, donne cet accord et renonce à ce droit. Tant que les liens n’ont pas été envoyés, la commande peut être annulée et remboursée sur simple demande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Un lien inaccessible, un fichier incomplet ou non conforme à sa description est remplacé, mis en conformité ou, à défaut, remboursé, sur simple demande à l’adresse de contact.

Les vidéos, fiches, sous-titres et templates sont protégés par le droit d’auteur. Le client peut s’en servir pour créer et publier ses propres contenus ; il ne peut ni les revendre, ni les diffuser, ni les intégrer à une offre à destination de tiers.

Les données collectées servent à traiter la commande, à envoyer les liens et à répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur par e-mail. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.